L'attestation de fin de formation, sans rien oublier

À la fin d'une action de formation, l'organisme remet au stagiaire une attestation. Le Code du travail (article L6353-1) fixe son contenu minimal : elle doit mentionner les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis.

Les mentions à faire figurer

• L'organisme : raison sociale, adresse, numéro SIRET et numéro de déclaration d'activité (NDA).
• Le stagiaire : nom et prénom.
• L'action : intitulé, nature (action de formation, bilan de compétences, VAE…), objectifs.
• La durée et les dates : nombre d'heures, date de début et de fin, lieu ou modalité (présentiel, distanciel).
• Les résultats : objectifs atteints, partiellement atteints, compétences validées.
• La signature du responsable et, d'usage, le cachet de l'organisme, avec « Fait à …, le … ».

Si vous citez votre numéro de déclaration d'activité sur vos documents, ajoutez la mention « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État ».

Attestation ou certificat de réalisation ?

Les deux documents ne se remplacent pas. L'attestation de fin de formation s'adresse au stagiaire. Le certificat de réalisation s'adresse au financeur (OPCO, CPF, France Travail…) : il atteste que l'action a bien eu lieu et sert de justificatif pour le paiement. Le ministère du Travail en publie un modèle, que la plupart des financeurs demandent tel quel.

Le jour de l'audit Qualiopi

Depuis 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour recevoir des fonds publics ou mutualisés. L'auditeur vérifie que vous évaluez l'atteinte des objectifs et que vous en gardez la trace. Concrètement, il faut pouvoir montrer, pour une session donnée :

1. la liste des stagiaires et ce qui leur a été remis ;
2. les résultats d'évaluation qui figurent sur chaque attestation ;
3. la date d'émission de chaque document.

C'est ce que fait le registre de Certifstudio (offre Pro) : chaque attestation générée y est enregistrée avec son code, son bénéficiaire et sa date, et s'exporte en un clic. Le QR code permet en plus à quiconque de vérifier qu'un document n'a pas été modifié.

Partir d'un modèle conforme

Nos modèles d'attestation au format français reprennent toutes ces mentions : bloc organisme avec SIRET et NDA, tableau formation / dates / durée / lieu / objectifs / résultat, « Fait à … le … », cachet et signature. Il vous reste à les personnaliser.

Ce guide est une aide pratique, pas un avis juridique. Pour un cas particulier, référez-vous au Code du travail ou à votre financeur.